Article 1 – Données à caractère personnel
1.1 Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site
La société « Gentlemen Drivers Edition » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant sur le Site.
Les données à caractère personnel collectées par la société « Gentlemen Drivers Edition » sont nécessaires à la gestion commerciale de vos demandes de :
- utilisation de la fonctionnalité « Contact / Nous contacter / Lui écrire » ;
- création de votre compte personnel ;
- utilisation de la fonctionnalité « Envoyer à un(e) ami(e) » ;
- inscription à la Newsletter ;
- utilisation de la fonctionnalité « Déposer un commentaire » ;
- inscription et participation aux forums de discussions.
Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de votre demande.
1.2 Destination des données à caractère personnel collectées sur le site
Ces informations sont destinées à la société « Gentlemen Drivers Edition », aux internautes (uniquement le contenu des messages / commentaires) et aux partenaires de la société « Gentlemen Drivers Edition ».
En effet, les données à caractère personnel collectées sur le Site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société « Gentlemen Drivers Edition » à des fins commerciales si l’internaute l’accepte lors de son inscription.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
1.3 Droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données à caractère personnel collectées par la société « Gentlemen Drivers Edition » ont fait l’objet d’une déclaration.
Vous disposez, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, par mail à contact@gentlemendriversmag.com
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos données à caractère personnel ou de donner suite à vos demandes.
Article 2 – Propriété Intellectuelle
L’utilisation du Site de la société « Gentlemen Drivers Edition » ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.
Ce Site et l’ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l’arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l’iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la société « Gentlemen Drivers Edition », indépendamment de leur protection éventuelle, en l’état actuel de la législation, par un droit d’auteur ou de toute autre manière, à l’exclusion des éléments émanant des partenaires de la société « Gentlemen Drivers Edition ».
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société « Gentlemen Drivers Edition ».
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.
De même, les bases de données auxquelles le Site permet d’accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de la société « Gentlemen Drivers Edition ».
Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de la société « Gentlemen Drivers Edition », excèderait les conditions d’utilisation normale des bases de données de la société « Gentlemen Drivers Edition ».
Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de la société « Gentlemen Drivers Edition ». En tout état de cause, de la société « Gentlemen Drivers Edition » ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Article 4 – Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
4.1 Les différents types de cookies
Ce Site utilise 3 types de cookies :
• Les cookies indispensables au bon fonctionnement du Site
Ils ont pour but de signaler votre présence sur le Site, d’assurer votre authentification quand vous vous connectez avec votre compte, de conserver certaines propriétés de votre navigation et de mesurer l’audience du Site.
• Les cookies de statistiques
Ces cookies permettent de tracer votre passage sur le Site et les pages que vous visitez à des fins purement statistiques. Cela nous permet de connaître l’usage de nos visiteurs sur notre Site et de l’adapter pour répondre au mieux à leurs besoins.
• Les cookies tiers
D’autres cookies permettent enfin de vous proposer des services adaptés à ce que vous consultez sur le web. Ce sont principalement des cookies publicitaires.
L’ensemble de ces cookies enregistrent des informations totalement anonymes qui ne permettent pas de vous identifier personnellement; le cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
Vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies. Par exemple, si vous n’acceptez pas les cookies vous ne pourrez pas vous connecter à votre compte ni effectuer de recherche de véhicule, ni poster de commentaires.
4.2 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur
Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.
– Pour Microsoft Internet Explorer :
- 1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
- 2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
- 3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
– Pour Mozilla Firefox :
- 1. choisissez le menu « Outils » puis « Options »
- 2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
- 3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
– Pour Opéra :
- 1. choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences »
- 2. Vie Privée
4.3 Outil d’aide au contrôle des cookies
Le site Your Online Choices met à votre disposition un outil vous permettant de contrôler vos cookies : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
Article 5 – Responsabilité
Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.
La Société ne saurait être tenue d’aucune responsabilité, ni garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la qualité, la fiabilité, l’exhaustivité ou la légalité des informations, des contenus, quelque qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ni leur adéquation à l’utilisation que l’internaute projette d’en faire ainsi que des conséquences de leur utilisation.
L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute. En particulier, l’internaute est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des services payants proposés par la société « Gentlemen Drivers Edition ».
La société « Gentlemen Drivers Edition » ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout internaute pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, la société « Gentlemen Drivers Edition » décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les couts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposes sur le Site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accorde a une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes (annonceurs et partenaires), et des liens vers d’autres sites Internet. La société « Gentlemen Drivers Edition » ne contrôle ni la qualité, les spécifications des produits ou services proposés, ni l’exactitude des informations qui se trouvent sur les sites de tiers ni leur contenu. En conséquence, la société « Gentlemen Drivers Edition » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données à caractère personnel, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites, ni des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces.
La société « Gentlemen Drivers Edition » s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société « Gentlemen Drivers Edition », et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés.
Par conséquent, la société « Gentlemen Drivers Edition » ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services qui y sont proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de la société « Gentlemen Drivers Edition » ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
Article 6 – Modération
Les messages / commentaires « postés » sur le Site par les internautes expriment uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs respectifs.
La Société « Gentlemen Drivers Edition » n’entend apporter aucune approbation ou improbation à ces messages / commentaires, et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages dont elle n’est pas l’auteur.
La Société « Gentlemen Drivers Edition » n’exerce aucun contrôle, vérification d’aucune sorte notamment quant à l’exactitude, la véracité, la légalité des contenus « postés » par les internautes.
Les messages « postés » par les internautes sont automatiquement publiés et donc accessibles immédiatement à l’ensemble des internautes mondiaux dès leur envoi par les internautes, sans aucun contrôle, ni vérification d’aucune sorte.
Les Sites peuvent être modéré a posteriori c’est-à-dire après la diffusion des messages / commentaires.
La Société « Gentlemen Drivers Edition » peut supprimer les commentaires a posteriori lorsqu’il lui est notifié des contenus illicites conformément à la législation en vigueur.
Les internautes peuvent notifier à la Société « Gentlemen Drivers Edition » tout message illicite « posté » sur les Forums en utilisant l’outil d’alerte prévu à cet effet au sein de l’interface (panneau point d’exclamation au-dessus du message), ou en contactant la Société à l’adresse suivante: « contact@gentlemendriversmag.com ».
Article 7 – Loi Applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit marocain.